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Nathan Zana
Juriste Propriété Littéraire et Artistique

Juriste spécialisé en Cinéma, Audiovisuel, Gestion Collective et Edition, avec une solide expérience de huit ans dans le domaine.

Passionné d'art, de cinéma et fervent défenseur des droits des acteurs du secteur artistique et culturel (auteurs et professionnels du secteur), je suis attaché à incarner une vision du droit tourné vers l'humain en mettant à disposition mon expertise juridique, mes compétences relationnelles et ma diplomatie au service des auteurs, des artistes, des industries culturelles et des organismes de formation.

Offre de services

  • L’analyse, la rédaction et la négociation des contrats audiovisuels (contrats d'auteur, réalisateur, bible, option, adaptation audiovisuelle,...)                                        
  • Le conseil juridique                                                                                                         
  • Les formations consacrées au droit du cinéma et de l’audiovisuel à destination des auteurs ou des professionnels du secteur :                                        
    • Les fondamentaux du droit d'auteur                                                                      - L'originalité et l'oeuvre de l'esprit protégeable                                                - L'attribution de la qualité d'auteur
       - La durée de protection des oeuvres 
       - Les différentes oeuvres protégeables par le droit d'auteur
       - Le principe d'interdiction de la cession globale des oeuvres futures
       - L'exercice des droits d'auteur : le droit moral et le droit patrimonial
       - Les principes de la rémunération de l'auteur : principes issus de la loi et    des accords interprofessionnels
       - Le contrôle de l'exploitation : la reddition des comptes
       - Notion du droit du copyright
       - Liquidation judiciaire des sociétés de productions: quel sort pour les droits d'auteur
       - La défense du droit d'auteur : les actions judiciaires en contrefaçon, la médiation avec l'AMAPA
       - Protection des droits par la concurrence parasitaire
       - Les principes du droit à l'image
       
    • Comprendre et négocier un contrat de production audiovisuelle :                        - Le contrat d'option
       - Le contrat d'adaptation audiovisuelle
       - Le contrat de commande d'écriture
       - Le contrat de cession de droits d'auteur : acquisition des droits d'une oeuvre préexistante, de bible, de scénario, de réalisation
       - Le contrat de cession de droits au forfait
       - Le contrat de consultant/ script doctor                                                            
    • Comprendre les nouveaux accords interprofessionnels (accord de 2023 sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs de fiction ; accord de 2023 entre les réalisateurs et producteurs de fiction,...) 

Expérience

2012- 2018

SACD : Juriste-Conseiller Juridique

- Rédaction et Négociation des contrats de production (Cinéma, Audiovisuel, Animation) : contrats d'auteur, réalisateur, bible littéraire et graphique, option, adaptation audiovisuelle

- Conseils Juridiques : Conseils aux auteurs, scénaristes, réalisateurs

- Animation de conférences sur le droit d'auteur et d'ateliers sur la pratique des contrats : écoles de cinéma CEEA, CEFPF, ateliers internes SACD

mars 2021 - mars 2022

Éditions l'école des Loisirs : Juriste Propriété Littéraire et Artistique

- Rédaction et Négociation des contrats de cession : contrats d'auteur, illustrateur, adaptation audiovisuelle, coproduction 

juin 2022 - Déc 2023

Éditions Lunii : Juriste Propriété Littéraire et Artistique

- Rédaction et négociation de contrats d'édition et de licence : contrats d'auteur, illustrateur, traducteur, licence de marque, cession de droits phonographiques, cession de droits papier, partenariats

- Conseil et Formation juridiques aux équipes édition

juin 2024 - présent

Consultant freelance : Juriste Propriété Littéraire et Artistique

- Rédaction et négociation de contrats de production (Cinéma, Fiction) :

contrats d'auteurs, réalisateurs, bible, arches littéraires

- conseils juridiques et mise en conformité des contrats avec les accords interprofessionnels : protocole de 2023 entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction

- Animation de conférences sur le droit d'auteur et d'ateliers sur la pratique des contrats

Formation

2011

Master 2 D2A | Droit et Administration de l'Audiovisuel                                   Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférences

2012

Collectif Prod : Les relations auteurs-producteurs, des engagements mutuels

 

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